Dard, H. (Henri), 1779-1840. De la restitution des biens des émigrés
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Biens des émigrés
Series:
Unknown
Year:
Unknown
Raiting:
2.5/5
Book digitized by Google from the library of University of Michigan and uploaded to the Internet Archive by user tpb. Binder's title De la restitution des biens des émigrés, par H. Dard.--Oberservations sur le projet de loi relatiff à la restitution des biens invendus appartenans à des personnes qui avaient été inscrites sur les listes d'émigrés.--Observations de M. Sartelon ... pour faire suite à son opinion sur le projet de loi relatif aux émigrés.--Appel aux principes; ou, Observations présentées à la Chambre des pairs, sur la nécessité de réformer ls projet de loi relatif aux biens non venduus des émigré.--Opinion d'un ancien membre du Tribunat sur les questions relatives aux biens invendus des émigrés.--Reclamation présentée à Messieurs les membrres de la Chambre des pairs, par les anciens propriétaires du Canal du Midi.--Réflexions sur les articles XI et XII de la loi du 4 novembre.--Pétition à Nosseigneurs les membrres de la Chambre des pairs par P.-A.-M.-C. de Quélen de la Bauguyon-Carency Mode of access: Internet
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Book digitized by Google from the library of University of Michigan and uploaded to the Internet Archive by user tpb. Binder's title De la restitution des biens des émigrés, par H. Dard.--Oberservations sur le projet de loi relatiff à la restitution des biens invendus appartenans à des personnes qui avaient été inscrites sur les listes d'émigrés.--Observations de M. Sartelon ... pour faire suite à son opinion sur le projet de loi relatif aux émigrés.--Appel aux principes; ou, Observations présentées à la Chambre des pairs, sur la nécessité de réformer ls projet de loi relatif aux biens non venduus des émigré.--Opinion d'un ancien membre du Tribunat sur les questions relatives aux biens invendus des émigrés.--Reclamation présentée à Messieurs les membrres de la Chambre des pairs, par les anciens propriétaires du Canal du Midi.--Réflexions sur les articles XI et XII de la loi du 4 novembre.--Pétition à Nosseigneurs les membrres de la Chambre des pairs par P.-A.-M.-C. de Quélen de la Bauguyon-Carency Mode of access: Internet
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