Code civil du Bas-Canada [microforme] : d'après le rôle amendédé posé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict., chap. 41, 1865 : augmenté des authorités citées par les codificateurs dans le projet soumis à la
Comprend un index Comprend des références bibliographiques Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada 43
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