Extrait du registre des déliberations de la Commission déléguée par le gouvernement français aux Isles sous le Vent
10 p. ;|c25 cm. (4to)
Caption title Place of publication and name of printer from colophon Dated on p. 10: fait au Cap, le 23 brumaire, l'an cinquième [i.e. Nov. 13, 1796] "Tarif des droits d'entrée qui seront perçus, à dater du premier frimaire, l'an cinquième, sur les marchandises importées aux isles sous le vent, sur des navires étrangers, conformément à la loi des 31 janvier, 1 février et 2 mars 1791 (vieux style)": p. [1]-10 Consists primarily of an alphabetical list of goods and their import tariffs Signatures: pi (pi2 + chi1)
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