From AAARGH catalog:Affaire Reynouard. Cour administrative d'appel de Paris, 22 janvier 2002, Reynouard, n°98PA04225 Considérant qu'aux termes de l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret du 6 mai 1939 : « La circulation, la distribution ou la mise en vente en France des journaux ou écrits, périodiques ou non, rédigés en langue étrangère peut être interdite par décision du ministre de l'intérieur. Cette interdiction peut également être prononcée àl'en- contre des journaux et écrits de provenance étrangère rédigés en langue française, imprimés àl'étranger ou en France » ; Considérant que le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ces dispositions pour interdire, par l'arrêté attaqué du 2 septembre 1997. la circulation, la distribution et la mise en vente sur l'ensemble du territoire de l'ouvrage d'un collectif de chercheurs animé par M. Reynouard, intitulé « Le massacre d'Oradour. Un demi-siècle de mise en scène », au motif que la mise en circulation en France dudit ouvrage, publié àl'étranger et d'inspiration étrangère, faisait courir un risque de trouble àl'ordre public ;