Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté by France. Assemblée nationale législative (1791-1792) Free Download. Read online books at OnRead.com

Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté

2, [2] p. ;|c27 cm. (4to) Caption title Imprint from colophon At head of title: no. 2122 Signed on p. 2: Signé Roland. Contre-signé Danton Confirms powers given to the commissaires-civils in the colonies Signatures: [A]² ([A]2 verso blank) Engraved head piece

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France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

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