Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard. : Donnée à Paris le 20 juillet 1791 by France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI) Free Download. Read online books at OnRead.com

Loi relative aux membres de la ci-devant Assemblée générale de Saint-Domingue, à ceux du Comité provincial de l'ouest de ladite colonie, & au sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard. : Donnée à Paris le 20 juillet 1791

3, [1] p. ;|c26 cm. (4to) Caption title Place of publication and name of printer from colophon At side of title: No. 1117 Signatures: [A]² ([A]2 verso blank) Engraved head piece Printed on blue paper

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France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

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1110195516

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