Troisième rapport et délibérations du comité spécial de l'Assemblée législative [microforme] : auquel ont été renvoyées les résolutions adopté es par l'Assemblée législative, le seize juin mil huit cent cinquante, au sujet de la tenure seigneuriale .
Table "Imprimé par ordre de l'Assemblée législative" Microfiche de l'exemplaire de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque des archives publiques du Canada 43
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