Observation de M. Charton à la Motion de M. Moreau de Saint-Méry
by
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Observations, présentées a l'Assemblée de MM. les Électeurs de la partie du nord de Saint-Domingue, par M. Bacon de la Chevalerie, représentant de la paroisse de Limonade, le 27 janvier 1789, au Cap-François.
by
Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue
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