Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État, contenant le texte des lois; le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du Conseil; l'indication de la conformité et de l'opposition de ces ar
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Revue de jurisprudence commerciale et maritime de Nantes, ... 1860
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Lois, instructions et règlements relatifs aux archives départementales, communales et hospitalières
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Rapport présenté à Monsieur le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta ...
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Recueil des lois, ordonnances, et décrets, applicables à l'administration générale de l ...
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