Codes de la législation française : ouvrage contenant, outre la Charte constitutionelle et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit, de plus sous une rubrique distincte les lois, décrets et ordonnances sur les mati
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Code spécial de la Justice de Paix : contenant, par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix, depuis leur création jusqu'à ce jour, la conaissance de diverses actions et demandes, et la con
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Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contentant les nouvelles lois sur la chasse et les patentes : avec le tarif général des professions imposées eu gard à la population. Les notions du droit civil, commercial, administratif, avec toutes les for
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Recueil des actes de Lothaire et de Louis V : Rois de France (954-987)
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The penal code of France: trans. into English with a prel. dissertation and notes
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