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Discours sur la constitution de 1889, suivis d'une lettre ouverte à la Société de législation_cover
Discours sur la constitution de 1889, suivis d'une lettre ouverte à la Société de législation by Cauvin, Léger, 1853-1918 series: Unknown first published: Unknown
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Code civil d'Haiti : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et françaises et références aux auteurs, précédé de la Constitution de 1918, amendée en 1928_cover
Code civil d'Haiti : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et françaises et références aux auteurs, précédé de la Constitution de 1918, amendée en 1928 by Haiti series: Unknown first published: Unknown
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Code civil d'Haiti : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et françaises et références aux auteurs, précédé de la Constitution de 1918, amendée en 1928_cover
Code civil d'Haiti : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et françaises et références aux auteurs, précédé de la Constitution de 1918, amendée en 1928 by Haiti series: Unknown first published: Unknown
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L'affaire de la consolidation; pourvoi en cassation des accusés_cover
L'affaire de la consolidation; pourvoi en cassation des accusés by Lespinasse, Edmond de series: Unknown first published: Unknown
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Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules_cover
Code de procédure civile annoté avec commentaires, jurisprudence et formules by Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] series: Unknown first published: Unknown
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Code de commerce haitien : mis au courant de la législation en vigueur ..._cover
Code de commerce haitien : mis au courant de la législation en vigueur ... by Haiti series: Unknown first published: Unknown
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Code de procédure civile, avec les dernières modifications annoté, et contenant les arrêts du Tribunal de cassation_cover
Code de procédure civile, avec les dernières modifications annoté, et contenant les arrêts du Tribunal de cassation by Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] series: Unknown first published: Unknown
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Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haiti : manuel théorique et pratique de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire_cover
Des institutions judiciaires et de la justice de paix en Haiti : manuel théorique et pratique de la justice de paix en matière civile, judiciaire et extrajudiciaire by Dalbemar, Jean Joseph, b. 1839 series: Unknown first published: Unknown
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Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République; recueil contenant toutes les lois constituant la législation douanière de la République_cover
Lois et tarifs relatifs aux douanes de la République; recueil contenant toutes les lois constituant la législation douanière de la République by Haiti (Republic) Laws, statutes, etc. [from old catalog] series: Unknown first published: Unknown
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Code civil d'Haiti : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et francaises et références aux auteurs : précédé de la constitution de 1918 amendée en 1928_cover
Code civil d'Haiti : annoté d'après la doctrine et la jurisprudence haïtiennes et francaises et références aux auteurs : précédé de la constitution de 1918 amendée en 1928 by Haiti series: Unknown first published: Unknown
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