Harangve faicte av Roy par Messievrs de la Court de Parlement : sur la rupture des prisons du grand Chastelet faite la nuict du Lundy 13. Iuin 1616 by France. Parlement (Paris) Free Download. Read online books at OnRead.com

Harangve faicte av Roy par Messievrs de la Court de Parlement : sur la rupture des prisons du grand Chastelet faite la nuict du Lundy 13. Iuin 1616

Signature: A(last leaf blank) Not in Lindsay and Neu Head-piece; initial

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France. Parlement (Paris)

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Unknown

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1179787455

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La chambre ardente; étude sur la liberté de conscience en France sous François 1er et Henri 2 (1540-1550) suivie d'environ 500 arrêts inédits, rendus par le Parlement de Paris de mai 1547 a mars 1550; ouvrage accompagné de gravures et d'un index et publié 3/5

Les olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du roi, sous les regnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long, publiés par le comte Beugnot 3, Part 1 4/5

Remontrances du Parlement de Paris au 18e siècle 2 3/5

Remontrances du Parlement de Paris au 18e siècle 1 3.5/5

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Emile; ou, De l'education 4.5/5

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Les propos qve le Roy a tenvz a Chartres avx depvtez de sa Cour de Parlement de Paris 5/5

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Arrest de la Covr de Parlement, par lequel, le pretendu mariage de monsievr auec la Princesse Marguerite de Lorraine, est declaré non valablement contracté : Et le Duc Charles de Lorraine, vassal lige de la Couronne, pour le rapt par luy commis, condemné 4/5

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Harangve faicte av Roy par Messievrs de la Court de Parlement : sur la rupture des prisons du grand Chastelet faite la nuict du Lundy 13. Iuin 1616 4.5/5

Arrest de la Covr de Parlement, tovtes les Chambres Assemblees : portant deffenses à toutes personnes, de troubler les commis des fermiers en la perception des droits du roy; ne pourront lesedits commis exiger aucuns droits sur les bestiaux, hardes, meubl 3.5/5

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