Décret de la Convention Nationale, portant que les ecclésiastiques séculiers et réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, seront transférés à la Guyane française : des 21 et 23 avril 1793, l'an
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Recueil des acted de Philippe Ier, roi de France (1059-1108)
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De par le Roi. Réglement de police. : Du 19 juin 1772
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Lettres patentes. : Pour l'etablissement de la Compagnie royale de Saint Domingue. Données à Versailles au mois de Septembre 1698
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Lettres patentes du Roy, : portant reglement pour le commerce des colonies françoises. Du mois d'avril mil sept cent dix-sept
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours, &c. &c. de Napoléon Bonaparte et des membres du gouvernement français depuis le 18 brumaire, an 8, (novembre, 1799) jusqu'à [la dissolution du dit gouvernement]
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations, discours, &c. &c. de Napoléon Bonaparte et des membres du gouvernement français depuis le 18 brumaire, an 8, (novembre, 1799) jusqu'à [la dissolution du dit gouvernement]
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