Ordonnance de l'Amirauté de France, : portant injonction à toutes personnes demeurantes dans l'étendue de l'Amirauté de France, ou des Amirautés particulieres de son ressort, qui ont à leur service des Nègres ou Mulâtres, de l'un ou l'autre sexe, d'en fai
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Le code noir ou Edit du roy, servant de reglement pour le gouvernement & l'administration de justice & la police des isles françoises de l'Amerique, & pour la discipline & le commerce des negres & esclaves dans ledit pays. : Donné à Versailles au mois de
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Ordonnances des rois de France: règne de François Ier
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![Articles et propositions, lesquelles le roy a voulu estre desliberees par les princes & officiers de la couronne & autres seigneurs de son co[n]seil, qui se sont trouvez en l'assemblee pour ce faicte à S. Germain en Laye, au mois de novembre, mil cinq cen_cover](https://files.onread.com/429023/thumbs/152x264/articles-et-propositions-lesquelles-le-roy-a-voulu-estre-desliberees-par-les-princes-officiers-de-la-couronne-autres-seigneurs-de-son-conseil.jpg)
Articles et propositions, lesquelles le roy a voulu estre desliberees par les princes & officiers de la couronne & autres seigneurs de son co[n]seil, qui se sont trouvez en l'assemblee pour ce faicte à S. Germain en Laye, au mois de novembre, mil cinq cen
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The French Civil Code : with the various amendments thereto as in force on March 15, 1895
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Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en ...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...
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Commentaire du code de commerce et de la législation commerciale, Volume 4
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